Justice
Amiante, on ne peut pas reprocher au diagnostiqueur de ne pas avoir tout vu
La réglementation amiante ne semble pas toujours bien comprise. Un diagnostic négatif remis lors d’une vente ne garantit pas l’absence d’amiante dans le bâtiment. Que le diagnostiqueur n’ait pas vu la canalisation amiante enfouie dans […]
La veille
SI Amiante, les diagnostiqueurs auront un mois supplémentaire pour transmettre leur rapport d’activité
Le dispositif patine. Après un lancement repoussé déjà à plusieurs reprises, SI Amiante, le nouveau système d’information censé compiler certaines données amiante remontées par le diagnostiqueur, a bien du mal à décoller. Les opérateurs de […]
Justice
Amiante: quand le vendeur ne dit pas tout, quand le notaire manque de vigilance
Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi […]
