Justice
Amiante: quand le vendeur ne dit pas tout, quand le notaire manque de vigilance
Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi […]
La veille
Scol@miante, l’INRS actualise les données sur les niveaux d’empoussièrement amiante
Comme chaque année, l’INRS vient d’actualiser sa base de données Scol@miante qui permet aux opérateurs en SS3 ou SS4 d’évaluer leurs niveaux d’empoussièrement. Pour tel matériau, pour tel processus donné, cette base permet de se […]
Justice
Amiante : pas de réserves sur la moquette et le parquet
Double faute. D’abord, le vendeur n’a pas transmis la fiche récapitulative du DTA, puis le diagnostiqueur sollicité pour un repérage avant-vente n’a émis aucune réserve sur des sols dissimulés par des moquettes ou parquets. Dessous, […]
