Risques
Amiante avant-travaux : le diagnostiqueur n’a pas à payer le surcoût du désamiantage
Sur les trois échantillons de sol transmis au laboratoire, un seul était positif à l’amiante. Le diagnostiqueur aurait dû pousser ses investigations, refaire d’autres sondages et prélèvements, il ne l’a pas fait, sa responsabilité est […]
Risques
Amiante à l’école: le préjudice n’est pas démontré, le diagnostiqueur échappe à une condamnation
Le premier rapport du diagnostiqueur, en 2013, n’avait pas tout dit. Un deuxième repérage, quatre ans plus tard, révèle des flocages en piteux état dans une école de Toulon. La commune estime qu’elle a dû […]
Justice
Amiante, le diagnostiqueur ne doit pas négliger le sondage sonore en cas de vente
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]
