Justice
Le diagnostiqueur ne peut être condamné parce qu’il n’a pas signalé des matériaux hors programme de repérage
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
La veille
Éradication de l’amiante, des députés réclament la création d’un établissement public dédié
En finir une bonne fois pour toutes avec l’amiante. L’idée ressurgit du côté de l’Europe, mais aussi du côté de l’Assemblée nationale avec une proposition de loi en faveur d’un pôle public d’éradication des déchets […]
La veille
Repérage amiante à bord des navires, des exigences légèrement assouplies
Aussitôt publié, aussitôt en vigueur. Un arrêté sorti le 3 mai vient très légèrement modifier la réglementation relative au repérage amiante avant-travaux à bord des navires. Première modification, le texte apporte une précision sur le […]
