Sur le même thème

Justice
Amiante : les vendeurs savaient, mais n’ont rien dit au diagnostiqueur
Le diagnostiqueur a manqué à son devoir de conseil, mais il échappe pourtant à toute condamnation : les vendeurs connaissaient la présence de plaques amiante dans la toiture de leur habitation, et ils se sont bien […]

Justice
Amiante, le diagnostiqueur ne doit pas négliger le sondage sonore en cas de vente
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]

Justice
Amiante: le vendeur devra payer la dépollution du terrain
L’amiante ne se rencontre pas uniquement dans les bâtiments, il se retrouve aussi parfois dans le jardin, enfoui dans la terre ou masqué par la végétation. Cela ne change rien. Le vendeur est tenu d’en […]