Risques
Amiante: les ministères du Travail et de la Santé peinent à appliquer leur propre réglementation
Le cordonnier est toujours le plus mal chaussé. Ça vaut aussi pour l’amiante. Les ministères du Travail et de la Santé qui depuis 25 ans ont produit une abondante réglementation sur le sujet, ont quelques […]
La veille
Préjudice d’anxiété amiante: l’entreprise devra aussi indemniser ses sous-traitants
La Cour de cassation élargit encore le bénéfice du préjudice d’anxiété à de nouveaux salariés. Même si l’entreprise n’était pas directement son employeur, un travailleur peut prétendre à réparation lorsqu’il est intervenu pour elle en […]
Justice
Amiante : les vendeurs savaient, mais n’ont rien dit au diagnostiqueur
Le diagnostiqueur a manqué à son devoir de conseil, mais il échappe pourtant à toute condamnation : les vendeurs connaissaient la présence de plaques amiante dans la toiture de leur habitation, et ils se sont bien […]
