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Justice
Amiante: 670.000 euros pour avoir découpé des tôles fibro à la disqueuse
Des fautes en cascade. Le donneur d’ordre disposait d’un diagnostic, mais il ne l’a pas communiqué. Et l’entreprise comme son sous-traitant intervenant sur une toiture en fibrociment amiante ne l’a pas réclamé. Face à la […]
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La veille
Amiante et enduits projetés: le ministère fait (légèrement) évoluer sa doctrine
La précédente note, diffusée en octobre, avait semé la zizanie. Puisqu’un enduit projeté peut très bien avoir été lissé, la Direction générale de la santé demandait de prélever en cas de doute, même si l’enduit […]
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Justice
Amiante : pas de réserves sur la moquette et le parquet
Double faute. D’abord, le vendeur n’a pas transmis la fiche récapitulative du DTA, puis le diagnostiqueur sollicité pour un repérage avant-vente n’a émis aucune réserve sur des sols dissimulés par des moquettes ou parquets. Dessous, […]