Justice
Amiante: quand le vendeur ne dit pas tout, quand le notaire manque de vigilance
Tout dire, surtout ne rien cacher. Dans cette affaire, le vendeur visiblement de mauvaise foi a passé sous silence l’amiante qui se trouvait chez lui. Très logiquement, la cour d’appel de Paris le condamne ainsi […]
Risques
L’amiante toujours dans le collimateur de l’inspection du travail
Faisons comme s’il n’existait pas. En théorie, avant de scier, percer, gratter ou buriner, avant n’importe quels travaux -même anodins en apparence-, il faudrait s’assurer qu’il n’y ait pas d’amiante. Le ministère du Travail a […]
Justice
Amiante, le diagnostiqueur ne doit pas négliger le sondage sonore en cas de vente
L’amiante se voit, il s’entend aussi. La Cour de cassation avait déjà tranché en ce sens en 2017, un nouvel arrêt de la cour d’appel de Paris rappelle que l’examen visuel n’est pas suffisant et […]
