MaPrimeRénov’ est désormais réservée aux logements de plus de 15 ans

Carton plein pour MaPrimeRénov’ en 2021 qui a littéralement explosé toutes les prévisions. Avec deux milliards d’euros supplémentaires injectés dans le dispositif, le gouvernement espère à nouveau que la prime fonctionnera à plein régime en 2022. Objectif affiché? 685.000 rénovations financées à l’aide de MaPrimeRénov’. Deux textes publiés en toute fin d’année et entrés en vigueur dès le 1^er janvier 2022, redessinent toutefois les contours de cette prime.

Exit les logements de moins de 15 ans. Jusqu’à présent, le logement devait être achevé depuis plus de deux ans pour bénéficier de la prime. L’État resserre les conditions, depuis le 1^er janvier, le bien doit désormais avoir plus de quinze ans. Petite exception, lorsque le propriétaire souhaite changer sa chaudière au fuel et réaliser une dépose de sa cuve. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, on ne touche à rien, la règle de deux ans continue à s’appliquer.

Critère de résidence principale renforcé. L’État se montre aussi plus exigeant sur le critère de résidence principale. Jusqu’à présent, le logement devait être occupé au moins six mois dans l’année pour prétendre à la prime de transition énergétique. Depuis le 1^er janvier 2022, ce délai est porté à huit mois.

Délais de travaux allongés. Le décret prévoit toutefois quelques assouplissements notamment dans l’exécution des travaux. Par exemple, le délai de réalisation des travaux après acceptation de la prime, passe d’un à deux ans. Les ménages modestes demandant une avance pour l’acompte des travaux, bénéficient également d’un an contre six mois auparavant pour mener à bien leur chantier.

Coup de pouce supplémentaire sur les inserts. Un arrêté publié également le 31 décembre pour une application dès le lendemain, porte divers aménagements. On retiendra notamment le petit coup de pouce sur les primes pour la pose des inserts à bois et foyers fermés afin d’éradiquer les cheminées à foyers ouverts. Un ménage très modeste peut bénéficier d’une subvention de 2.500 euros désormais, 1.500 euros pour un ménage modeste, et 800 euros pour un ménage aux revenus intermédiaires.

Décret n° 2021-1938 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique.

Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.