Pas de révolution, plutôt une régularisation juridique. Pour éviter de nouvelles contestations et un nouveau camouflet devant le Conseil d’État, trois textes publiés ce jour viennent sécuriser les évolutions apportées à MaPrimeRénov’ en septembre dernier.
La décision du Conseil d’État en mars provoque quelques remous. Le ministère du logement veut s’éviter pareils déboires à l’avenir, le décret et les deux arrêtés parus au Journal officiel de ce 17 juin sont strictement identiques à ceux publiés il y a moins d’un an. Sauf que cette fois, ils sont signés de tous les ministères compétents, dont celui des Outre-Mer. C’est en effet l’absence de cette signature qui avait motivé l’annulation partielle d’un arrêté MaPrimeRénov’.
Cette régularisation était d’autant plus indispensable que les textes publiés lors de la réouverture du guichet MaPrimeRénov’, fin septembre, avaient profondément remodelé le dispositif. Ils ont notamment recentré les aides à la rénovation d’ampleur sur les logements classés E, F ou G au DPE, abaissé les plafonds de dépenses éligibles et supprimé le bonus accordé lors d’une sortie du statut de passoire énergétique.
Ils ont également mis fin aux aides accordées pour certains travaux monogestes, comme l’isolation des murs ou l’installation d’une chaudière biomasse. Enfin, ils ont reporté au 1er janvier 2027 l’obligation de fournir un DPE pour accéder aux aides concernant les travaux monogestes.
Pour les ménages comme pour les professionnels de la rénovation, ces publications ne changent donc rien aux règles applicables. Elles visent avant tout à consolider juridiquement un dispositif devenu particulièrement complexe au fil des réformes successives.
