Le champignon ne pardonne pas. Acquise en 2013 puis entièrement rénovée, cette maison située dans les Vosges avait été revendue en 2017 avec une confortable plus-value. C’était sans compter la mérule qui a transformé la plus-value en gouffre financier. La cour d’appel de Nancy vient de confirmer l’annulation de la vente, avec, à la clé, une condamnation particulièrement lourde pour le vendeur.
La mérule coûte cher, très cher même. Dans cette histoire, l’expert a chiffré les travaux de remise en état à très exactement 195.505,79 euros. Une somme vertigineuse quand on songe que la maison avait été achetée en 2013 pour la modique somme de 17.000 euros puis revendue en 2017 pour 110.000 euros après une totale rénovation.
Des travaux mal réalisés à l’origine du sinistre
Au cœur du litige, les travaux d’aménagement réalisés par le vendeur, notamment une terrasse. Pour l’expert judiciaire, ils n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art. Quelques-unes de malfaçons relevées : absence de drain pour évacuer les eaux de ruissellement, absence d’étanchéité, remblai contenant du bois… Résultat, l’eau s’accumule le long du mur sous la terrasse à l’arrière de la maison créant des conditions rêvées pour le développement de la mérule.
L’expertise est sans appel : le champignon s’est développé après les travaux et n’était pas visible lors de la vente en 2017. Mais au fil des années, l’infestation s’est propagée jusqu’à compromettre l’a solidité l’intégrité de la bâtisse. « Ces vices sont de nature à compromettre la solidité de la maison et la rendent impropre à sa destination (…) et s’amplifient dans le temps », souligne la cour d’appel.
Une facture qui s’envole
Pour les juges, le vice caché est caractérisé. Il préexistait à la vente et trouve directement son origine dans les travaux réalisés par le vendeur, considéré ici comme s’étant comporté en professionnel de la construction. La cour d’appel de Nancy confirme la résolution de la vente prononcée en première instance.
Le vendeur devra donc restituer le produit de la vente, soit 110.000 euros. Mais comme souvent dans pareille histoire, il devra aussi indemniser les acquéreurs de leurs frais engagés. Et l’addition s’alourdit sacrément: plus de 36.000 euros au titre des frais de vente incluant le coût du crédit immobilier, les frais d’assurance du crédit immobilier, et aussi plus de 25.000 euros de dommages intérêts pour les travaux d’amélioration exécutés, de traitement de la mérule, les frais d’expertise mycologique amiable, ainsi que le préjudice de jouissance et le préjudice d’angoisse.
La cour d’appel alourdit encore la note, en ajoutant 2.500 euros au titre des frais de justice engagés par les acquéreurs pour l’appel. La plus-value s’est transformée en gouffre financier rappelant qu’en matière de mérule, mieux vaut prévenir que payer.
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