Même si son avis reste purement consultatif, il pèse sérieusement dans la balance, on l’a vu récemment avec les textes de l’audit énergétique. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) vient de donner son feu vert sur le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, censé guider les propriétaires dans la rénovation énergétique.
Autant dire que cet Accompagnateur risque de jouer un rôle essentiel auprès des ménages. Alors, il ne faudrait pas qu’il profite de sa position pour favoriser une entreprise ou encourager un type de produit par exemple.
La loi Climat et résilience évoque l’indispensable “indépendance” et “impartialité” de ce tiers; le projet de décret mentionne l’incompatibilité avec des activités d’exécution d’ouvrage. Mais le CSCEE souhaite des garanties supplémentaires. “Il est important que la mise en place du dispositif relatif à l’accompagnateur prévienne et identifie les conflits d’intérêts”, explique le conseil dans son avis mis en ligne fin février. “Ce professionnel (…) ne devra pas posséder des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont ce professionnel s’acquitte de ses fonctions et de ses responsabilités.”
Un arrêté doit également voir le jour pour éclairer sur l’agrément permettant aux acteurs privés de devenir Accompagnateurs Rénov’. Mais le CSCEE assure qu’il se montrera “attentif lors de l’examen du projet d’arrêté, dans la sélection des professionnels accédant à cette mission d’accompagnement, de disposer d’une offre d’acteurs compétents suffisante sur tous les territoires, et de solutions adaptées pour prévenir ou faire cesser un conflit d’intérêts.”
L’indépendance et l’impartialité semblent bien représenter une source d’inquiétude dans le dispositif qui émerge. Plusieurs associations se sont déjà manifestées au cours des dernières semaines, pour réclamer davantage de garanties. A l’instar du Cler – Réseau pour la transition énergétique, pour lequel les conditions d’indépendance et déontologie, trop assouplies, apparaissent “insuffisantes”. L’association demandait par exemple que le décret mentionne “l’impossibilité pour toute entreprise ayant des liens capitalistiques ou économiques ou fonctionnels avec une entreprise de travaux ou de produits liés à la rénovation, de recevoir l’agrément d’accompagnateur rénov’”.
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