Vœu resté pieux depuis plus de vingt ans, l’ordre des diagnostiqueurs a resurgi dans les propositions effectuées par la ministre Valérie Létard en mars. Cet ordre, s’il voit le jour, doit ainsi contribuer à éradiquer les mauvaises pratiques au sein du diagnostic immobilier, et à restaurer la confiance dans le DPE. La ministre vient de confier une mission parlementaire au député Daniel Labaronne pour plancher sur le sujet.
Frapper fort et avancer vite. Deux projets d’arrêtés sont déjà dans les tuyaux pour donner corps aux annonces effectuées par la ministre du Logement en mars. Si tout se passe bien, nombre des mesures devraient entrer en vigueur dès le 1er juillet.
Pour l’ordre des diagnostiqueurs, rien n’est fait encore. Mais là aussi, on sent une volonté d’avancer rapidement. Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce lundi, le lancement d’une mission parlementaire confiée à Daniel Labaronne. Le député d’Indre-et-Loire (Ensemble!) était notamment l’auteur de plusieurs amendements visant à fiabiliser le DPE dans le cadre de la loi contre les fraudes publiques. A lui désormais de plancher sur la création de cet ordre “afin de structurer durablement la filière et d’en renforcer le cadre éthique”, selon le communiqué du ministère. “Le député Daniel Labaronne est chargé d’étudier les implications qu’aurait la création éventuelle de cet ordre : missions, organisation, rôle dans le respect de la déontologie.”
Une mission plus large
La création d’un nouvel ordre professionnel peut sembler à contre-courant dans le contexte actuel. La ministre Valérie Létard la justifie pourtant. “Le DPE est devenu incontournable pour orienter les décisions d’achat, de location ou encore de rénovation. Il doit être irréprochable. Pour cela, les fraudeurs doivent être sanctionnés et la profession doit se mobiliser pour garantir son intégrité. La création d’un ordre pourrait être une réponse efficace à ce besoin de transparence, de déontologie et de qualité.”
La mission confiée à Daniel Labaronne est un peu plus large qu’il n’y paraît, car le député pourra aussi proposer “plus largement toutes les mesures permettant à la profession de s’organiser pour renforcer les régulations, à la hauteur des responsabilités que la loi lui a confiées”.
Le député devrait remettre sa copie dans les prochains mois; un rapport naturellement assorti de recommandations que la ministre pourra suivre ou non.
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