Les diagnostiqueurs immobiliers auront-ils aussi leur ordre professionnel, comme les médecins ou les avocats ? Réponse sous quelques mois. La ministre en charge du Logement, Valérie Létard a confié une mission à Daniel Labaronne pour réfléchir au sujet. Le député qui remettra sa copie début septembre répond aux questions d’Infodiag.
Ordre ou pas ordre ? « Les choses ne sont pas encore figées. » Daniel Labaronne le rappelle volontiers, sa mission se cantonne à une réflexion sur la « création éventuelle » d’un ordre professionnel. Mais on imagine aisément que son rapport guidera la décision du gouvernement. « Si j’ai la conviction qu’un ordre peut permettre d’exercer un contrôle plus rapide, donner un cadre déontologique permettant aux diagnostiqueurs d’exercer dans de bonnes conditions leur métier et aussi de rassurer les acquéreurs et les locataires, je le proposerai. »
Pour nourrir sa réflexion, l’élu d’Indre-et-Loire a lancé une vaste consultation qui se poursuivra durant l’été avec « toutes les parties prenantes ». Les fédérations bien sûr, les organismes de certification, les formateurs, les professionnels de l’immobilier… « Tous les acteurs, y compris les diagnostiqueurs indépendants, doivent être autour de la table », explique-t-il. Ce dialogue ouvert vise à s’assurer que chaque voix soit entendue, une démarche essentielle pour construire un cadre déontologique solide.
« Rassurer, redonner confiance et sécuriser les bons diagnostiqueurs »
L’objectif, affirmé par la ministre Valérie Létard dès mars, est « rassurer, redonner confiance et sécuriser les bons diagnostiqueurs ». Dans un marché où les enjeux financiers sont élevés, la nécessité de garantir la qualité des diagnostics est plus que jamais d’actualité.
« Ma préoccupation est de trois ordres, poursuit Daniel Labaronne. La première est de protéger les acquéreurs et locataires par rapport à ces diagnostics qui doivent être fiables et incontestables. Mon deuxième objectif est de réfléchir à l’encadrement d’une profession sensible, parce qu’elle est une profession clé dans les transactions immobilières, dans les enjeux liés à la transition énergétique et environnementale et dans les questions de pouvoir d’achat. Enfin, nous constatons des manquements, des anomalies apparaissant lors des contrôles. Cela nuit à la profession et aux diagnostiqueurs qui font dans leur grande majorité un travail tout à fait exceptionnel. »
« Mettre de l’ordre dans la maison »
C’est sans doute une des vertus de cet ordre auxquels aspirent nombre de diagnostiqueurs. A travers un conseil de l’ordre capable d’infliger des sanctions, le député y voit un moyen de « mettre de l’ordre dans la maison et faire en sorte que dès qu’il y a une brebis galeuse, elle puisse être éliminée du dispositif pour ne pas porter atteinte à l’image des diagnostiqueurs qui font correctement leur métier. »
Comment cet ordre pourrait s’articuler, si demain il voyait le jour ? Le député imagine une instance collégiale où tout diagnostiqueur serait obligatoirement inscrit, constituant un rempart contre les abus et les fraudes. « Un ordre, c’est une démarche à la fois juridique, disciplinaire et déontologique qui permet de sécuriser les ménages et les bons diagnostiqueurs qui pâtissent de l’image que renvoient les mauvais diagnostiqueurs. »
Le député doit remettre sa copie pour le 1er septembre. La ministre chargée du Logement prendra alors sa décision. La création d’un ordre professionnel ferait cependant entrer le diagnostic immobilier dans une nouvelle ère, davantage marquée par la confiance, la transparence et l’excellence.
Bonne écoute !
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