C’était annoncé. Avec l’électrification des usages, le gouvernement veut doper la pompe à chaleur dans le logement, mais il souhaite aussi que cela profite à l’industrie française. Trois textes sont parus. A partir du 1er septembre, l’aide « Coup de pouce chauffage » pour les PAC air/air et air/eau sera réservée uniquement à certains modèles.
Un million de pompes à chaleur fabriquées en France. C’était l’ambition affichée par Emmanuel Macron déjà en 2023. Si cet objectif paraît encore lointain, il a été réaffirmé ces dernières semaines avec le plan Électrification du gouvernement. Le 26 mai dernier, le président de la République recevait d’ailleurs à l’Élysée les représentants de la filière avec une ambition intacte : atteindre un million d’installations de pompes à chaleur par an à l’horizon 2030.
Pour l’exécutif, cette montée en puissance doit également profiter à l’industrie européenne. Le gouvernement avait annoncé son intention d’introduire une forme de préférence européenne dans les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. La traduction réglementaire n’a pas tardé.
Un agrément obligatoire pour bénéficier de la bonification
Plusieurs textes publiés le 30 mai modifient les conditions d’attribution du « Coup de pouce Chauffage » lorsqu’un propriétaire remplace sa chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau (fiches CEE BAR-TH-171 et BAR-TH-172).
Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026, la bonification ne sera plus accordée qu’aux équipements disposant d’un agrément délivré par l’État. Cet agrément reposera sur deux critères principaux : une certification reconnue délivrée par un organisme établi dans l’Espace économique européen (EEE) et une fabrication réalisée, au moins en partie, sur le territoire européen.
L’objectif est clair : orienter les aides les plus avantageuses vers les équipements produits en Europe, dans un marché largement alimenté par les importations asiatiques.
Cette évolution ne signifie pas pour autant la disparition des aides pour les pompes à chaleur ne répondant pas à ces nouveaux critères. Ces équipements continueront de bénéficier des aides classiques associées aux certificats d’économies d’énergie. En revanche, ils ne pourront plus prétendre à la bonification spécifique du « Coup de pouce Chauffage », souvent déterminante dans l’équilibre économique d’un projet de rénovation.
Les premiers modèles éligibles devraient être connus dès cet été. Une liste officielle, accessible aux professionnels comme aux particuliers, sera publiée puis actualisée chaque mois afin de tenir compte des nouveaux agréments délivrés.
