Jusqu’à présent, remplacer une chaudière qui avait été subventionnée par des CEE était problématique. Pas possible de bénéficier à nouveau du dispositif durant la durée de vie conventionnelle de la chaudière. Un arrêté publié le 6 septembre lève ce frein lorsqu’il s’agit de passer à une solution de chauffage moins carbonée.
La règle était simple. Un ménage qui avait bénéficié de CEE pour installer sa chaudière gaz à condensation, par exemple, devait attendre que l’équipement arrive à la fin de sa durée de vie conventionnelle pour bénéficier à nouveau de CEE et changer de mode de chauffage. Autant dire quinze à vingt ans en moyenne, avant de pouvoir installer une pompe à chaleur. Dans un contexte d’électrification à tout-va, cette règle ressemblait à une épine dans le pied, et pouvait freiner le remplacement d’une chaudière à combustible par une solution moins carbonée.
L’arrêté publié début septembre lève ce frein en introduisant une dérogation à la règle de non-remplacement pendant la durée de vie conventionnelle. Qu’il s’agisse d’équipements de chauffage dans le résidentiel ou dans le tertiaire. Le remplacement d’une ancienne chaudière par une pompe à chaleur, un système géothermique ou un raccordement à un réseau de chaleur n’est donc plus bloqué et peut aussi bénéficier des CEE.
A condition toutefois que la première opération de CEE ait été engagée avant le 1er janvier 2021 et que l’équipement fonctionnant avec un combustible relève de l’une des fiches listées par l’arrêté (BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102).
La nouvelle règle en vigueur depuis le 7 septembre 2026, s’applique aux opérations engagées à compter de cette date. Pour les professionnels, la vérification sera donc simple mais essentielle : il faut pouvoir identifier l’opération CEE initiale, sa date d’engagement et la fiche utilisée. Une évolution ciblée, mais qui permet désormais de ne plus laisser une ancienne opération CEE empêcher le remplacement d’un équipement devenu inadapté.
