Le paysage des Certificats d’économie d’énergie (CEE) bouge encore. Dès le 1er septembre, la rénovation d’ampleur se recentre sur les logements les plus énergivores, pendant que le solaire et le thermodynamique voient leurs bonifications dopées. Deux arrêtés, une même ambition : accélérer l’électrification et la sortie des énergies fossiles.
La rénovation d’ampleur réservée aux DPE E, F ou G
Premier arrêté, premier resserrement : les fiches dédiées à la rénovation d’ampleur, BAR-TH-174, pour les maisons individuelles, et BAR-TH-175, pour les appartements, sont désormais réservées aux logements classés E, F ou G avant travaux. Exit donc, les logements classés de A à D.
Pour les maisons individuelles, le texte va même plus loin : après les travaux, chauffage et eau chaude sanitaire doivent être totalement décarbonés. En clair, une chaudière ou un chauffe-eau au gaz ou au fioul, même s’il s’agit d’un appoint sera désormais rédhibitoire pour accéder à la prime. La rénovation d’ampleur ne se juge donc plus seulement au nombre de classes DPE gagnées, le système énergétique du logement compte désormais lui aussi.
Deuxième changement, le « Coup de pouce Rénovation d’ampleur » qui venait gonfler la prime et réduire le reste à charge, voit aussi son périmètre modifié. À partir du 1er septembre, la bonification sera réservée aux rénovations de maisons individuelles du parc social qui ne peuvent pas bénéficier des aides de l’Anah. Pour les ménages modestes concernés par la fiche BAR-TH-174, elle permet de doubler le volume de CEE.
Un régime transitoire permet toutefois aux opérations engagées avant le 1er septembre de rester sous certaines conditions dans l’ancien dispositif.
Le solaire et le thermodynamique montent en puissance
Le second arrêté apparaît finalement complémentaire puisqu’il vient aussi encourager l’électrique. Il crée de nouvelles bonifications pour le chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101), le chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148), les systèmes photovoltaïques et thermiques (BAR-TH-162) et le solaire thermique (BAR-TH-168). Le Coup de pouce Chauffage du système solaire combiné (BAR-TH-143) est également renforcé.
Pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027, le volume de CEE est multiplié par cinq pour les ménages modestes et par quatre pour les autres sur plusieurs de ces fiches. Le coefficient atteint même sept pour le chauffe-eau thermodynamique installé au bénéfice d’un ménage modeste. Attention toutefois, ces coefficients multiplient le volume de CEE, pas mécaniquement le montant de la prime versée.
La contrepartie est claire : les bonifications sont conditionnées à l’absence d’équipements susceptibles de fonctionner aux combustibles fossiles.
Enfin, l’État renforce parallèlement la surveillance. Les CEE ont souvent été victimes d’abus par le passé, alors à compter du 1er septembre, les nouvelles bonifications feront l’objet de 20 % de contrôles sur site et de 30 % de contrôles par contact.
