Rénovation du logement, l’éternel casse-tête du reste à charge

La rénovation coûte cher, très cher, et encore plus cher dans un contexte d’inflation des coûts. Augmenter les subventions ? C’est une piste, mais l’État ne peut être le seul à mettre la main à la poche. Un rapport parlementaire appelle à la mobilisation des banques pour aider à financer l’encombrant reste à charge.

C’est sans doute le principal frein à la rénovation énergétique. Bien sûr, il y a MaPrimeRénov’ (MPR), les certificats d’économie d’énergie et leur cortège d’aides. Mais le propriétaire bercé d’illusions à coups d’isolation à un euro, est souvent déçu. La rénovation pèse sacrément. « Le reste à charge après versement de MaPrimeRénov’ représente encore 51% du montant moyen des travaux pour les ménages très modestes et 70 % pour les ménages modestes », rappellent les auteurs du récent rapport d’information déposé par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Et pour les catégories intermédiaires et les ménages les plus aisés, l’addition est plus salée avec une facture à la charge du propriétaire de 88% et 94%, une fois l’aide de l’État déduite.

Le reste à charge apparaissait déjà dissuasif, il l’est davantage encore aujourd’hui. Entre la hausse moyenne des prix des matériaux (+27% entre janvier 2022 et janvier 2023) ou l’envolée des taux d’emprunt qui rendent l’investissement de moins en moins rentable. Pour massifier la rénovation performante, il faut donc lever cet écueil du reste à charge. « Un financement bancaire en appui des subventions publiques permettrait de résoudre la majorité des problèmes de trésorerie », estiment les auteurs du rapport. L’idée n’est pas nouvelle. Depuis plusieurs mois, le gouvernement vante les vertus du Prêt avance rénovation) ou de l’éco-PTZ, deux dispositifs qui remontent à plusieurs années, mais qui peinent à trouver leur public.

Des outils précieux… mais mal connus

Du côté du prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation), prêt hypothécaire proposé aux ménages mis sur orbite en 2015, et relancé en janvier 2022, « malgré l’intérêt de ce dispositif, celui-ci n’a pas rencontré le succès attendu », selon les auteurs du rapport. Doux euphémisme, tant le bilan semble dérisoire : « deux établissements de crédit et moins d’une centaine de prêts ont été accordés depuis l’entrée en vigueur du dispositif ».

L’éco-PTZ se porte un peu mieux. Imaginé et propulsé par le Grenelle de l’environnement, ce prêt à taux zéro a mis longtemps à sortir de la confidentialité. En 2022, 82.000 prêts de la sorte ont été émis, quatre fois plus qu’en 2018. En revanche, la nouvelle formule lancée en novembre 2022, qui couple l’éco-PTZ avec MPR pour financer le reste à charge, semble poussive. « En avril 2023, seulement 130 prêts avaient été octroyés », notent les rapporteurs auprès de la commission des finances.

Pour les auteurs du rapport, ces outils restent cependant précieux, mais un effort de communication doit être fourni. La mobilisation des banques apparaît insuffisante aux yeux des parlementaires auteurs du rapport. Pour doper le prêt avance rénovation, plusieurs propositions sont donc avancées : la suppression du plafond de ressources, un taux d’intérêt bonifié par l’État et une obligation de communication des établissements de crédit sur l’existence de ce produit.

En complément, le rapport propose également d’envisager l’élargissement des solutions de tiers financement. « Les sociétés de tiers financement ont aussi un rôle jouer. » Un travail avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) est en cours, des expérimentations sont aussi menées, les auteurs du rapport proposent d’en tirer les enseignements avant de de développer ce modèle et d’augmenter le nombre de ménages accompagnés.

Rapport d’information de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans l’énergie.