La justice vient de frapper fort dans une affaire de fraude à la rénovation énergétique. Trois dirigeants d’un même réseau ont été condamnés en appel à des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme. Au cœur du dossier : de fausses aides, une fausse qualification RGE, un démarchage particulièrement bien rodé et des travaux parfois lourdement surfacturés.
Le scénario était bien rodé. D’abord, un appel téléphonique, avec une promesse fort séduisante pour se faire ouvrir la porte : des aides publiques auxquelles le propriétaire aurait droit, mais qui seraient restées bloquées.
Pour les débloquer, un technicien doit alors passer au domicile. Sur place, le discours se précise : les travaux réalisés précédemment ne permettraient pas de percevoir les aides promises. Il faudrait donc intervenir à nouveau.
L’enquête menée par la Répression des fraudes et la gendarmerie et plusieurs services de la DGCCRF, a permis de reconstituer ce mécanisme. Trois sociétés structurées autour d’un même dirigeant, sont concernées. En 2023, elles avaient fait l’objet de nombreux signalements sur SignalConso pour démarchage frauduleux, aides prétendument bloquées et pressions commerciales.
Faux RGE, mais vraie facture
Tout était fait pour inspirer confiance. Les commerciaux se présentaient comme mandatés par l’Anah et utilisaient des cartes professionnelles laissant croire à un rattachement à un organisme public. Certains allaient jusqu’à appeler un collègue au siège, présenté comme un interlocuteur de l’Anah, afin de confirmer devant le client que son aide était bien bloquée.
La duperie ne s’arrête pas là. Les enquêteurs ont notamment relevé la mise en avant du label RGE pourtant non détenu et une confusion entretenue avec les Compagnons du Devoir. En revanche la facture, elle, était bien réelle. Certains travaux auraient été proposés jusqu’à six fois leur prix du marché! Les acomptes étaient par ailleurs parfois encaissés avant même l’expiration du délai légal de rétractation.
Jusqu’à trois ans de prison ferme
Après une première condamnation, l’affaire est arrivée devant la cour d’appel d’Orléans. Fin juin 2026, celle-ci a définitivement condamné les trois dirigeants à trois ans, deux ans et demi et dix-huit mois de prison ferme, avec mandat de dépôt. Ils devront également verser 70.000 euros d’amende au total et sont interdits définitivement de gérer une entreprise. Une interdiction d’exercer toute activité commerciale ou liée au démarchage leur est également imposée pendant cinq ans. Quatre autres salariés ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. La justice a en outre procédé à une saisie pénale de biens immobiliers, de véhicules et de liquidités pour un montant total de 700.000 euros.
La DGCCRF veut en faire un exemple. Dans son communiqué, elle indique avoir reçu plus de 150.000 signalements concernant la rénovation énergétique depuis 2023. Face à ce niveau de fraude, elle annonce maintenir en 2026 un plan de surveillance renforcé du secteur.
