On savait déjà le DPE dans le collimateur avec le risque demain de le voir réduit à une valeur informative. Le Projet de plan pluriannuel de travaux (3PT) se retrouve désormais menacé à son tour, avec plusieurs propositions visant à supprimer, ou à tout le moins à limiter, son caractère obligatoire dans les copropriétés.
La démarche n’est pas nouvelle. Mais à quelques mois désormais d’une présidentielle 2027 qui risque de sérieusement rebattre les cartes, elle prend une signification nouvelle. Côté Rassemblement national, le message est clair : il faut desserrer l’étau de la loi Climat et résilience et simplifier les obligations qui pèsent sur les propriétaires. Et le combat ne se limite plus au DPE, à la décence énergétique et à l’interdiction de louer les passoires thermiques.
Falcon récidive contre le PPT obligatoire
Frédéric Falcon, souvent vu comme le « Monsieur Logement » du RN, a déjà tenté de supprimer l’obligation du 3PT en juin 2025. L’amendement avait été déclaré irrecevable. Le député de l’Aude semble en avoir fait un cheval de bataille. A la faveur de l’examen du projet de loi sur la relance et décentralisation du logement, il multiplie les assauts ces derniers mois. En mai 2026, il remet le couvert avec deux amendements, eux aussi irrecevables. En septembre, nouvelle salve : l’un propose d’abroger purement et simplement l’obligation, l’autre de la réserver aux copropriétés d’au moins 50 lots. Les deux amendements sont finalement tombés.
L’objectif ne varie pas: rendre facultative l’élaboration du plan, pour toutes les copropriétés ou, à défaut, pour les plus petites. Dans l’exposé des motifs qui accompagne ses amendements, Falcon pointe un coût qu’il juge excessif, avec une fourchette oscillant de 2 000 à plus de 15 000 euros. Une dépense qu’il estime « disproportionnée » pour les petites copropriétés.
Le député invoque aussi une atteinte au droit de propriété. « Sous couvert de planification, l’État tend progressivement à se substituer aux propriétaires et aux assemblées générales pour déterminer leurs priorités de travaux, leur calendrier et, indirectement, l’affectation de leur épargne », écrit-il dans l’amendement de septembre. À ses yeux, le dispositif serait en outre « théoriquement inefficace ». Car si la réalisation du Projet de plan pluriannuel est obligatoire, les travaux qu’il préconise restent soumis à la décision des copropriétaires. À quoi bon payer une étude si la copropriété n’a ni l’intention ni les moyens de passer à l’action ?
Ailleurs, on cherche plutôt à muscler le dispositif
Le RN semble cependant isolé sur la suppression générale de l’obligation. Ailleurs sur l’échiquier politique, les propositions visent plutôt à enrichir le contenu du plan ou à faciliter la réalisation des travaux. Mi-septembre, plusieurs députés de la droit modérée et du bloc centriste ont ainsi proposé d’intégrer explicitement au PPT l’amélioration de la qualité de l’air dans les parties communes et la sécurisation des accès aux immeubles, notamment grâce au contrôle d’accès numérique. L’amendement est tombé, mais on lit bien une intention différente: élargir le champ du plan à des enjeux de santé et de sécurité qui dépassent la seule performance énergétique.
Dans un registre plus contraignant, plusieurs députés de la Droite républicaine ont fait adopter en commission un amendement prévoyant que, lorsque l’assemblée générale refuse les travaux concernés, le syndic inscrive à l’ordre du jour de l’assemblée suivante un plan de financement progressif. L’idée est d’éviter que les refus se répètent sans qu’aucune solution financière ne soit préparée. Autrement dit, plutôt que d’alléger l’obligation, il s’agirait de mieux organiser le passage à l’acte.
Le PPT contesté, mais pas forcément remis en cause
Cette succession d’amendements pose finalement une question plus simple qu’il n’y paraît : la pertinence du PPT est-elle réellement contestée, ou est-ce son caractère obligatoire qui cristallise les critiques ? Le sujet est loin d’être anecdotique. Selon une estimation de l’Anah, quelque 150 000 copropriétés seraient en difficulté en France. Toutes ne sont pas pour autant dégradées, mais les besoins d’entretien, de financement et d’accompagnement sont considérables.
Dans ce contexte, disposer d’une vision de l’état d’un immeuble et des travaux à anticiper n’a rien d’absurde. Et même côté RN, finalement, on reconnaît la pertinence de ce PPT: Frédéric Falcon, celui-là même qui veut supprimer le caractère obligatoire du 3PT, est aussi l’auteur d’un amendement de repli -tombé aussi- qui demande à intégrer le rafraîchissement d’été au PPT.
Finalement, le débat porte moins sur la nécessité d’entretenir le parc immobilier que sur la méthode. Faut-il imposer à toutes les copropriétés de se doter d’une feuille de route, même lorsque les moyens manquent, ou laisser le choix à chaque assemblée générale ? Derrière la bataille du PPT, c’est bien la place laissée à la liberté des copropriétaires qui se joue.

