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Certification

Frédéric-Mirabel-Chambaud-dpe
La veille

L’association “Les Diagnostiqueurs indépendants” se met en sommeil

4 janvier 2023 Christophe Demay

Lancée en 2017 en opposition à la “certification à répétition”, l’association Les Diagnostiqueurs indépendants se met en pause. Officiellement, ce n’est pas une fin d’activité, son président parle plutôt d’une mise en “sommeil”, motivée par […]

Diag

Certification du diagnostic: le Conseil d’État se penchera dessus, mais pas tout de suite

28 mars 2022 Christophe Demay

Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) espéraient avancer rapidement cette fois avec leur requête en référé déposée en janvier contre le dispositif de certification. Le Conseil d’État a toutefois estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. […]

Diag

La certification du diagnostic immobilier encore attaquée devant le Conseil d’État

23 février 2022 Christophe Demay

L’histoire n’en finit plus de se répéter. Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) attaquent l’arrêté publié en décembre pour encadrer le nouveau dispositif de certification. Un recours a été déposé début février, un référé devrait suivre dans […]

La veille

Le feuilleton de la certification, nouvelle saison

30 décembre 2021 Christophe Demay

Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]

Diag

Certification: vers un nouveau recours devant le Conseil d’État

7 décembre 2021 Christophe Demay

Le sursis touche à sa fin. L’actuelle certification disparaîtra au 1er janvier 2022, selon la décision du Conseil d’État de début juillet qui avait annulé l’arrêté du 2 juillet 2018, pierre angulaire du dispositif. Qu’à […]

Diag

La certification est-elle encore adaptée pour les spécialistes de l’amiante avant-travaux ?

23 novembre 2021 Christophe Demay

On appelle ça un trou dans la raquette. Thierry Ornaque, gérant de Géocapa, se consacre aujourd’hui exclusivement au repérage des enrobés routiers. Mais cette précieuse spécialisation vient pourtant de lui jouer un mauvais tour. En […]

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