Après neuf mois de gestation, la loi Cazenave destinée à lutter contre les fraudes aux aides publiques est parue au JO du 1er juillet. La rénovation énergétique est dans le collimateur, tout comme le DPE […]
Dès le 1er juillet, le diagnostiqueur était censé présenter un QR code attestant d’une certification valide, lorsqu’il réalise un DPE. Le ministère s’est un peu précipité, les QR Code ne sont pas prêts, un communiqué […]
Cela faisait partie du package annoncé par la ministre du Logement, fin mars. Dès le 1er juillet 2025, la certification DPE déjà profondément remaniée en 2024, va encore évoluer. Un arrêté publié ce 18 juin […]
Après les annonces, la traduction réglementaire. Le ministère veut frapper fort, il veut avancer vite, les mesures choc dévoilées en mars se précisent peu à peu. Un arrêté devrait arriver sous quelques semaines avec une […]
Le gouvernement veut frapper fort, et vite. La ministre avait prévenu, aucune intransigeance envers les diagnostiqueurs incompétents ou fraudeurs. Dans le détail, une dizaine d’actions ont été dévoilées ce mercredi afin de restaurer la confiance […]
En service depuis début juillet, le nouveau dispositif de certification du DPE se heurte à de solides écueils. Avec des exigences revues à la hausse et un régime de sanctions durci, la nouvelle certification pèse […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Attendu depuis plusieurs semaines, parfois sujet d’âpres discussions, le décret fixant les compétences requises pour permettre au diagnostiqueur de réaliser l’audit énergétique vient de paraître. Dans le prolongement de la nouvelle certification DPE, il entérine […]
Face aux critiques récurrentes adressées au DPE, le tour de vis supplémentaire était annoncé. La certification DPE des diagnostiqueurs est revue et corrigée. À partir du 1er juillet 2024, elle sera plus lourde, la formation […]
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