En service depuis début juillet, le nouveau dispositif de certification du DPE se heurte à de solides écueils. Avec des exigences revues à la hausse et un régime de sanctions durci, la nouvelle certification pèse […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
Attendu depuis plusieurs semaines, parfois sujet d’âpres discussions, le décret fixant les compétences requises pour permettre au diagnostiqueur de réaliser l’audit énergétique vient de paraître. Dans le prolongement de la nouvelle certification DPE, il entérine […]
Face aux critiques récurrentes adressées au DPE, le tour de vis supplémentaire était annoncé. La certification DPE des diagnostiqueurs est revue et corrigée. À partir du 1er juillet 2024, elle sera plus lourde, la formation […]
Lancée en 2017 en opposition à la “certification à répétition”, l’association Les Diagnostiqueurs indépendants se met en pause. Officiellement, ce n’est pas une fin d’activité, son président parle plutôt d’une mise en “sommeil”, motivée par […]
Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) espéraient avancer rapidement cette fois avec leur requête en référé déposée en janvier contre le dispositif de certification. Le Conseil d’État a toutefois estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. […]
L’histoire n’en finit plus de se répéter. Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) attaquent l’arrêté publié en décembre pour encadrer le nouveau dispositif de certification. Un recours a été déposé début février, un référé devrait suivre dans […]
Étrange coïncidence. Un arrêté sort aujourd’hui pour permettre une continuité du dispositif de certification suspendu au 1er janvier 2022, le Conseil d’État annule purement et simplement l’arrêté de 2019 encadrant les compétences des opérateurs amiante… […]
Le sursis touche à sa fin. L’actuelle certification disparaîtra au 1er janvier 2022, selon la décision du Conseil d’État de début juillet qui avait annulé l’arrêté du 2 juillet 2018, pierre angulaire du dispositif. Qu’à […]
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