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La veille

Assainissement collectif: nouveau contrôle obligatoire, parfois en cas de vente

10 février 2022

Des notaires le réclamaient déjà de leur propre chef. Parfois même, des collectivités. Non réglementé jusqu’à présent, le contrôle assainissement collectif devient obligatoire, et, en région parisienne, il sera même intégré au DDT (Dossier de […]

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