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AccueilDevoir de conseil

Devoir de conseil

Risques

L’amiante se cachait aussi au grenier, le diagnostiqueur est passé à côté

15 juillet 2022 Christophe Demay

Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]

merule-agent-immobilier-condamne
Risques

Mérule et devoir de conseil : l’agent immobilier condamné

19 mai 2022 Christophe Demay

Les professionnels de l’immobilier ont aussi intérêt à bien éplucher les diagnostics. Venu pour des termites, l’opérateur avait signalé la présence de “pourriture cubique” dans cette maison du centre de Niort. Personne ne semble malheureusement […]

Bardage amiante
Risques

Le diagnostiqueur devait signaler le bardage amiante au titre de son devoir de conseil

4 avril 2022 Christophe Demay

Les bardages extérieurs n’entraient pas dans la liste de son repérage à la date d’intervention du diagnostiqueur. Qu’importe, chargé également du DPE, il a forcément inspecté toute la maison et n’a pas pu passer à […]

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