L’amiante ne se rencontre pas uniquement dans les bâtiments, il se retrouve aussi parfois dans le jardin, enfoui dans la terre ou masqué par la végétation. Cela ne change rien. Le vendeur est tenu d’en […]
Pas vu pas pris. Les vendeurs n’ont rien dit des fissures provoquées par la sécheresse et les mouvements de terrain. Au contraire, ils ont pris soin de les reboucher. La justice estime que les vendeurs […]
Le bien a été loué durant des années, avant qu’il ne se révèle non décent. Trop petit, un éclairage naturel réduit, une isolation insuffisante, le bien ne pouvait pas être loué. La propriétaire s’estime flouée, […]
Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de […]
Pas de travaux sans un repérage amiante ou plomb. Histoire de s’assurer que les salariés ne seront pas exposés à de toxiques poussières. Faute de diagnostics complets, une entreprise fait valoir son droit de retrait […]
Vendre un bien infesté par un champignon? Personne n’a envie. Mais c’est encore la moins mauvaise solution. Plus de dix ans après, la cour d’appel d’Angers vient d’annuler la vente d’une maison infestée par un […]
Surtout ne rien cacher lors de la vente. Les vendeurs s’étaient bien gardés d’informer les acquéreurs d’inondations répétées, et aussi de quelques entorses au droit de l’urbanisme. Ils sont logiquement condamnés, et dans la foulée, […]
Le bien s’est révélé plus petit que la surface mentionnée dans l’acte de vente. Mécaniquement, les vendeurs doivent donc restituer une partie du prix de vente, c’est la loi Carrez. Ainsi, le notaire qui ne […]
On ne peut pas dire que le diagnostiqueur n’a strictement rien vu. Son état parasitaire a bien relevé un excès d’humidité. Mais le diagnostic immobilier comporte trop de lacunes et d’imprécisions. Ne permettant pas au […]
Le diagnostiqueur est passé à côté, le désamianteur aussi. Résultats, alors que les bâtiments étaient censés avoir été désamiantés, quelques années plus tard, un nouveau repérage révèle la présence d’amiante. Plutôt gênant. Pour le bureau […]
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