infodiag
  • Rénovation
  • Risques
  • Solutions
  • Diagnostic immobilier
  • Justice
  • Radio
  • L’actu vue par Sapito
  • Formations Copropriétés
  • Formations Diagnostics
  • Formations Rénovation
  • Offres d’emploi
  • Boutique
  • Mon compte
AccueilLocataire

Locataire

Justice

DPE en D, la locataire attaque quand même son bailleur

9 mai 2025 Christophe Demay

La publicité autour du DPE et de la décence énergétique donne vraisemblablement des idées. Dans le Sud-Ouest, une locataire qui estimait son logement insuffisamment isolé poursuit son bailleur, malgré une étiquette D. L’affaire illustre une […]

dpe-achat-immobilier
Justice

Le bailleur condamné à améliorer la performance énergétique du logement

12 juillet 2024 Christophe Demay

Le logement n’est pas isolé, son système de chauffage apparaît inapproprié. Classé en G, il ne pourrait vraisemblablement plus être loué aujourd’hui. Mais le bail remonte à 2005, bien avant qu’on ne parle d’interdire les […]

Justice

Le logement doit rester décent tout au long du bail

18 juin 2024 Christophe Demay

Un logement proposé à la location doit évidemment être décent à la prise du bail, mais il doit le rester aussi tout au long de son occupation. C’est ce que rappelle la Cour de cassation […]

intoxication-monoxyde-de-carbone-bailleur-responsableintoxication-monoxyde-de-carbone-bailleur-responsable
Justice

Le bailleur veut passer du chauffage gaz à l’électricité, la locataire s’y oppose

5 décembre 2023 Christophe Demay

Cela semble incongru. Qu’un locataire s’oppose à une amélioration de son logement. Dans une récente affaire, une dame refusait pourtant l’accès aux entreprises qui voulaient changer son système de chauffage et passer du gaz à […]

salle de bain
Justice

À cause de l’amiante, les locataires refusent de laisser leur bailleur effectuer les travaux

6 juin 2023 Christophe Demay

L’amiante fait peur. Mais que des matériaux et produits amiantés soient toujours en place dans le logement, n’est pas forcément synonyme de risque pour la santé des occupants. Y compris en cas de travaux, si […]

Justice

Le chauffage insuffisant rend le logement inconfortable, le bailleur est condamné

8 février 2023 Christophe Demay

Le propriétaire d’une passoire thermique pense peut-être bénéficier d’un sursis jusque 2025 voire 2028. Mais la justice apporte (à nouveau) un cinglant démenti: la décence énergétique est d’ores et déjà une notion qui pèse lourd […]

bouclier-energetique
Rénovation

Logement trop énergivore, les locataires poursuivent leur propriétaire en justice

20 septembre 2022 Christophe Demay

L’exemple reste isolé, mais on se dit qu’il pourrait faire tâche d’huile par les temps qui courent. Se plaignant d’une facture électrique bien trop élevée et sans rapport avec le DPE qu’on leur avait remis, […]

Vous souhaitez recevoir notre newsletter ?

loader

Adresse email*

Suivez nous sur les réseaux sociaux

  • LinkedIn
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Spotify
Suivez nous sur les réseaux sociaux
  • LinkedIn
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Spotify
NEWSLETTER

loader

Adresse email*

Télécharger notre application
  • Actualités
  • Mon compte
  • Boutique
  • Contactez-nous
  • À propos
  • Mentions légales

Infodiag 2025 - contact@infodiag.fr

✕
infodiag

GRATUIT
VOIR