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Mesurage loi Carrez
Risques

L’acte de vente mentionne une surface plus de deux fois supérieure à la réalité

7 mars 2023

Grosse erreur, énorme erreur. La surface réelle représente moins de la moitié de celle indiquée dans l’acte de vente. Un seul lot a été vendu, mais deux lots réunis ont été mesurés. Le notaire a […]

Risques

Pourquoi il faut refaire un mesurage à chaque vente

26 octobre 2022

Une loggia doit-elle être prise en compte dans le mesurage Carrez? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur le sujet. Problème, dans cette affaire, le vendeur a utilisé un ancien […]

Diag

Loi Carrez: un copier-coller, une erreur, et dix condamnations

21 avril 2022

C’est une erreur qui coûte sacrément cher. Dans cet ensemble de pavillons en Guyane, le diagnostiqueur chargé de mesurer la surface privative a effectué un copier-coller pour gagner un peu de temps sur des biens […]

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Podcasts

Pourquoi le mesurage est un critère important dans la décence d’un logement ?

4 octobre 2021

Ce que vous allez apprendre dans cet épisode :  Quels sont les différents mesurages ?  Toutes les pièces sont-elles prises en compte, lors du mesurage ?  Est-ce que j’ai le droit de mesurer mon logement […]

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