Passoire thermique : un DPE G ne suffit pas à suspendre les loyers
12 mai 2026
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bourges estime qu’un DPE défavorable, à lui seul, ne suffit pas forcément à caractériser un logement indécent
Un récent arrêt de la cour d’appel de Bourges estime qu’un DPE défavorable, à lui seul, ne suffit pas forcément à caractériser un logement indécent
Adoptée à l’été 2021, la loi Climat et résilience promettait un tournant décisif. Cinq ans plus tard, à l’heure du bilan débattu à l’Assemblée nationale le 30 avril, une question s’impose : qu’en reste-t-il vraiment ? Entre ambitions rabotées, dispositifs
Dernière ligne droite avant la présidentielle, et plusieurs fédérations de l’immobilier, Fnaim, Plurience et l’Unis tente de peser sur le débat puisque « le logement requiert une politique ambitieuse dans le prochain quinquennat ». Les puissantes fédérations esquissent un agenda dans lequel