Annoncé depuis plusieurs années, l’arrêté encadrant le repérage avant-travaux des immeubles non bâtis est enfin publié. Il s’adresse notamment aux opérateurs qui réalisent aujourd’hui le carottage routier, ou qui interviennent sur des ouvrages d’art et […]
Double faute. D’abord, le vendeur n’a pas transmis la fiche récapitulative du DTA, puis le diagnostiqueur sollicité pour un repérage avant-vente n’a émis aucune réserve sur des sols dissimulés par des moquettes ou parquets. Dessous, […]
La découverte d’amiante alors qu’un repérage a déjà été réalisé par le passé, peut générer de l’incompréhension chez un propriétaire. Mais cela ne signifie pas forcément que le diagnostiqueur a commis une erreur. Même pour […]
L’hypermédiatisation du DPE éclipse parfois les autres diagnostics immobiliers pourtant essentiels. Le récent rapport de la Direction générale de la santé (DGS) remet les pendules à l’heure rappelant combien l’amiante est encore très présent dans […]
Le périple touche à sa fin. En révision depuis deux ans, la directive européenne sur la protection des travailleurs face à l’amiante a été adoptée ce mardi 3 octobre à une très large majorité. Elle […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
Avant une démolition, avant des travaux, on demande parfois au diagnostiqueur d’effectuer son repérage amiante dans des locaux encore occupés. Histoire de gagner un peu de temps. L’opérateur a donc remis un pré-rapport dans lequel […]
Les éléments extérieurs n’entraient pas dans le repérage vente à l’époque, mais le diagnostiqueur les a tout de même signalés dans son rapport. Devoir de conseil rempli, estime la cour d’appel de Colmar. Dommage que […]
Le dispositif patine. Après un lancement repoussé déjà à plusieurs reprises, SI Amiante, le nouveau système d’information censé compiler certaines données amiante remontées par le diagnostiqueur, a bien du mal à décoller. Les opérateurs de […]
Les bardages extérieurs n’entraient pas dans la liste de son repérage à la date d’intervention du diagnostiqueur. Qu’importe, chargé également du DPE, il a forcément inspecté toute la maison et n’a pas pu passer à […]
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