Surtout ne rien cacher lors de la vente. Les vendeurs s’étaient bien gardés d’informer les acquéreurs d’inondations répétées, et aussi de quelques entorses au droit de l’urbanisme. Ils sont logiquement condamnés, et dans la foulée, […]
On ne peut pas dire que le diagnostiqueur n’a strictement rien vu. Son état parasitaire a bien relevé un excès d’humidité. Mais le diagnostic immobilier comporte trop de lacunes et d’imprécisions. Ne permettant pas au […]
L’information sur les risques est essentielle en cas de vente. Pas forcément accessible du commun du mortel, souvent vécue comme un vulgaire acte administratif, elle réclame parfois quelques explications, en particulier lorsque des contradictions s’affichent […]
Le vendeur a un devoir de loyauté envers son acquéreur. En passant sous silence l’inondation survenue à peine un an auparavant, il a commis une faute. La sentence est douloureuse : la vente est purement et […]
Comme il le fait régulièrement lorsqu’une nouvelle obligation réglementaire se met en place, le ministère de la Transition énergétique vient de diffuser une série de questions-réponses pour éclairer sur l’audit énergétique obligatoire à la vente […]
L’acquéreuse a déjà obtenu réparation auprès du vendeur, elle se retourne désormais contre le diagnostiqueur et le notaire. Nous sommes plus de dix ans avant que le DPE ne soit rendu opposable, mais l’opérateur qui […]
Ancien diagnostiqueur immobilier, Guillaume Girard est aujourd’hui directeur commercial de Preventimmo (groupe Septeo-Proptech), leader dans la fourniture d’États des risques et pollutions et de documents d’urbanisme. Preventimmo produit chaque année un million d’ERP en France. […]
L’état des risques et pollutions (ERP) va encore évoluer. La loi Climat et résilience l’avait annoncé, à partir de 2023, cette information enrichie du risque d’érosion côtière devra également être produite dès la mise en […]
Gare au vendeur qui aurait vu la mérule chez lui, mais qui se garderait d’en informer l’acquéreur. Dix ans après que l’acte ait été signé, la cour d’appel de Caen annule la vente et condamne […]
Une étude du Groupe BPCE (Banque populaire – Caisse d’épargne) publiée en janvier présente les tendances et perspectives sur le marché de l’immobilier pour 2022. Avec une attention particulière portée au DPE qui risque dans […]
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