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AccueilZone inondable

Zone inondable

La Saone
Justice

Risque d’inondation, le notaire a manqué à son devoir de conseil

23 mai 2023 Christophe Demay

L’information sur les risques est essentielle en cas de vente. Pas forcément accessible du commun du mortel, souvent vécue comme un vulgaire acte administratif, elle réclame parfois quelques explications, en particulier lorsque des contradictions s’affichent […]

Risques

L’information sur les risques joue un grand rôle dans les zones inondables

30 mars 2023 Christophe Demay

Personne n’a envie de voir son logement les pieds dans l’eau. Pourtant, 17 millions de Français sont aujourd’hui exposés à une inondation, sans forcément le savoir. Presque une commune sur deux (46%) est concernée. Pourquoi […]

Risques

État des risques: les acquéreurs se sont montrés négligents

4 janvier 2023 Christophe Demay

En demandant de produire l’état des risques et pollutions dès la première visite d’un bien, l’État veut à l’évidence renforcer l’information de l’acquéreur/locataire. Car jusqu’à présent, reconnaissons-le, le document restait négligé. À tort, comme en […]

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