Réduire la consommation énergétique des bâtiments, coute que coûte. C’était l’ambition du gouvernement lors de la crise énergétique matérialisée par différents décrets qui imposaient des systèmes de régulation dans le tertiaire comme le résidentiel. Un projet de décret actuellement en consultation propose toutefois de repousser différentes obligation de trois ans.
Jusque 15% d’économies d’énergie. C’est la promesse souvent faite par un thermostat programmable. Dans le prolongement de son plan de sobriété énergétique en 2023, le gouvernement imposait à tous les bâtiments existants, résidentiels ou tertiaires, de s’équiper d’un système de régulation par pièce ou par zone de chauffage de la température intérieure, avant le 1er janvier 2027. Avec même une aide Coup de pouce -depuis suspendue- pour les ménages. Petit retour en arrière, le gouvernement souhaite désormais accorder un sursis de trois ans aux bâtiments existants. Seuls les nouveaux logements resteront concernés dans l’immédiat.
Le tertiaire peut souffler aussi. Le décret BACS de 2023 imposait également à tous les bâtiments équipés d’une installation de plus de 70 kW de piloter davantage leurs consommations de chauffage, refroidissement et ventilation. Dès 2024 dans le neuf, à partir de 2027 dans l’ancien, tout bâtiment tertiaire était censé être équipé d’un système d’automatisation et de contrôle. La France s’était toutefois montrée plus exigeante encore que l’Europe. Le projet de décret actuellement en consultation propose donc de repousser de trois ans le décret BACS dans le tertiaire ancien, en accord avec la directive européenne.
Enfin, le décret porte un troisième assouplissement. Dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, l’obligation de calorifugeage des réseaux (refroidissement, chauffage ou ECS) situés hors du volume chauffé serait repoussée également de 2027 à 2030.
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