Des annonces, beaucoup d’annonces depuis un an, mais toujours rien. Parce que pour assouplir le calendrier de la loi Climat et résilience, et notamment l’interdiction de louer une passoire en G, il faut obligatoirement une nouvelle loi. Après le retrait de la proposition de loi à l’Assemblée nationale fin janvier, un nouveau texte arrive au Sénat.
Il y a urgence. Car depuis le 1er janvier, les propriétaires-bailleurs de passoires en G sont dans le collimateur. Sont-ils dans les clous? Peuvent-ils louer leur logement? Aujourd’hui, non, tant que la loi Climat et résilience n’aura pas été modifiée.
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé. Le gouvernement a d’abord tenté de glisser des amendements dans la loi Habitat dégradé discutée au printemps dernier. Recalés. Une première proposition de loi a donc été déposée par la majorité gouvernementale du moment. Tombée à l’eau avec la dissolution. Nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale fin 2024, nouvel échec. Les députés ne sont pas parvenus à s’entendre, le texte a été retiré.
Qu’à cela ne tienne, un nouveau texte porté par la sénatrice Amel Gacquerre et soutenu par le gouvernement qui a enclenché la procédure accélérée (une seule lecture devant chaque chambre) a été enregistré au Sénat cette semaine.
Son contenu n’est pas accessible, mais en toute logique, on devrait y retrouver les assouplissements déjà envisagés -et maintes fois annoncés- depuis un an : une obligation de décence énergétique qui ne s’applique qu’aux nouveaux baux (éventuellement aux renouvellements de baux) et un sursis pour les copropriétés déjà engagées dans une démarche de travaux.
Soyez le premier à commenter