Chaudière au gaz, la TVA est passée à 10%

Nouveau coup de pouce indirect en faveur de la pompe à chaleur. Comme annoncé, le taux de TVA a été revu à la hausse pour l’installation d’une chaudière au gaz. Depuis le 1^er janvier, il est passé à 10%. Une façon d’encourager un peu plus encore les propriétaires à privilégier une PAC.

Pas d’interdiction pure et formelle, comme pour le fioul, mais l’intention est bel et bien là. Pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans le résidentiel, l’État ambitionne de réduire le parc des chaudières au fioul de 75% d’ici 2030 et de 20% pour les chaudières au gaz.

Peu à peu, les aides à l’installation d’une chaudière gaz disparaissent. Après MaPrimeRénov’ en 2023, après les CEE en 2024, le taux de TVA a donc été revu à la hausse. Il passe de 5,5% à 10% sur la fourniture et la pose pour tous les devis signés à compter du 1^er janvier. Y compris pour les modèles à condensation les plus performants qui étaient encore subventionnés il y a peu. Le projet de loi de finances 2025, laissé en jachère avec la chute du gouvernement Barnier, envisageait une hausse encore plus sévère avec un taux de TVA à 20%. Mais en l’absence de PLF, contraint de recourir à un arrêté, le ministère de la Transition écologique ne pouvait que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit. Partie remise donc.

Car la France doit se mettre en conformité avec les textes européens qui réclament la suppression de tout avantage pour les équipements de chauffage utilisant des énergies fossiles. La TVA pour l’installation d’une chaudière gaz -quelle que soit sa performance- devrait donc être à nouveau remontée à 20%. En revanche, les travaux d’entretien et de réparation sur les chaudières THPE demeurent au taux de 5,5%.

Parmi les autres ajustements prévus, l’arrêté accorde un coup de pouce supplémentaire à l’installation d’équipements destinés à l’amélioration du confort d’été dans les logements. Les brasseurs d’air ou les protections solaires extérieures bénéficient désormais d’un taux de TVA réduit de 5,5% contre 10% jusqu’à présent.

Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 278-0 bis A du code général des impôts.