Dernières semaines de sursis pour les pires passoires énergétiques. Dès le 1er janvier 2023, un logement qui consomme plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale ne pourra plus être remis sur le marché de la location. Malheureusement, l’information sur la consommation est loin, très loin, d’être lisible pour le consommateur. Tellement peu lisible que cela rend cette interdiction un peu stérile…
On pourra y voir une incongruité de la réglementation. On veut interdire les pires passoires énergétiques, mais avec un seuil exprimé en énergie finale quand le DPE parle en énergie primaire. Nuance qui change tout. La première correspond à l’énergie consommée par l’usager, la seconde est celle contenue dans les ressources naturelles avant une éventuelle transformation.
Alléluia, le ministère de la Transition écologique va corriger le tir. Un projet d’arrêté doit justement apporter quelques modifications au DPE pour faire apparaître l’information sur la consommation en énergie finale dès la première page du rapport, juste en dessous de la consommation énergétique en énergie primaire. Plus aucune excuse, le propriétaire pourra ainsi s’assurer que son logement est bien dans les clous. Seul souci, c’est que cela ne sera vraisemblablement appliqué que pour les diagnostics produits à compter du 1er janvier 2023.
Exercice de calcul
Comment faire si le DPE a été produit avant cette date? Eh bien, il faudra calculer soi-même sa consommation d’énergie finale. Un jeu d’enfant, le ministère fournit un mode d’emploi dans une récente FAQ mise en ligne. Pour commencer, il faut repérer deux informations données par le DPE: la surface habitable et l’énergie finale totale consommée par le logement (en page 3 pour les DPE produits après le 1er juillet 2021, en première page pour ceux antérieurs). Et maintenant, il ne reste plus qu’à diviser votre consommation totale d’énergie finale consommée par an par votre surface habitable. Vous obtenez plus de 450 kwh/m²/an? Le logement ne sera plus décent à partir de janvier. Mais uniquement pour les nouveaux baux, on le rappelle.
Décidément, les pouvoirs publics n’ont pas choisi la simplicité. On imagine assez mal un propriétaire se livrer à ce genre de calcul juste pour savoir s’il peut remettre son bien sur le marché locatif. Finalement, on risque de beaucoup parler de cette nouvelle interdiction à partir de janvier, mais en pratique elle a de grandes chances de rester lettre morte, faute de lisibilité. Ce qui devrait laisser un peu de répit aux propriétaires des pires passoires énergétiques. Juste un peu de répit… Car dès 2025, tous les logements en G seront aussi privés de location, et là plus personne ne pourra se réfugier derrière une information illisible…
Soyez le premier à commenter