Les prochaines échéances de la loi Climat et résiliences arrivent à grands pas. Après le gel des loyers en vigueur depuis le 24 aout 2022, l’interdiction de location des logements notés G au DPE est […]
Nouveau signe de l’intérêt porté au logement, les députés MoDem ont annoncé mi-juillet le lancement d’une mission d’information parlementaire sur “l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable”. La […]
Le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé arrive au bout de son périple législatif, adopté définitivement par le Sénat ce 27 mars. Mais les travaux se poursuivent : une commission d’enquête a […]
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