On n’est pas loin de la cacophonie. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a parlé de simplification du DPE et de calendrier adapté. C’est vague, et cela ouvre aux interprétations diverses et […]
Pas d’aides lorsque le logement proposé à la location ne présente pas toutes les caractéristiques de décence. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation. Autant dire que l’irruption de la […]
Même s’il n’a pas introduit l’amiante dans le bâtiment, le diagnostiqueur peut être condamné à la réparation intégrale et à la prise en charge du désamiantage. Parce qu’il n’a pas repéré le matériau ou le […]
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