Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
Petits aménagements à l’audit énergétique lorsqu’il est réalisé par le diagnostiqueur immobilier. Un décret publié ce mardi élargit le champ d’action des opérateurs aux appartements, et aménage aussi la période transitoire pour leur laisser le […]
Petit coup de pouce aux bailleurs. Les propriétaires d’un logement classé E, F et G payeront moins d’impôts, à condition de rénover. La loi de finances 2023 prévoyait le doublement du déficit foncier, un décret […]
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