La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) actuellement discutée à l’Assemblée nationale promet de réduire l’artificialisation des sols. Pour identifier les terrains les plus riches à préserver, et les plus pauvres pour accueillir de nouvelles constructions, […]
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
On touche au but. Trois ans, bientôt, après sa mise en révision, la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) arrive au bout de son périple législatif. Après l’accord trouvé entre le Conseil européen […]
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