C’est la traduction réglementaire de l’annonce gouvernementale effectuée mi-mars. Un arrêté publié ce 12 avril revoit les contours de la prime de transition énergétique pour encourager un peu plus encore les Français à troquer leur […]
Un pas supplémentaire. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. A moins que le meublé ne constitue sa résidence principale, le […]
Le gros tertiaire bénéficie d’un peu de rab pour déclarer ses consommations annuelles. L’échéance était fixée au 30 septembre 2022, mais le ministère allonge la période de déclaration jusqu’à la fin d’année. Le dispositif doit […]
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