Comment en finir avec l’habitat indigne? Le député Guillaume Vuilletet revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi pour lutter contre le logement indigne. Parmi les mesures, l’élu du Val-d’Oise joue la carte […]
Une centaine de textes d’application est attendue dans le prolongement de la loi Climat et résilience. Le ministère de la Transition écologique vient ainsi de soumettre à la consultation un projet de décret qui éclaire […]
Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) espéraient avancer rapidement cette fois avec leur requête en référé déposée en janvier contre le dispositif de certification. Le Conseil d’État a toutefois estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. […]
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