Les Diagnostiqueurs indépendants (LDI) espéraient avancer rapidement cette fois avec leur requête en référé déposée en janvier contre le dispositif de certification. Le Conseil d’État a toutefois estimé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence. […]
Où s’arrête le repérage amiante en cas de vente ? La réglementation définit des limites, mais sur le terrain, celles-ci ne sont pas toujours aussi claires que sur le papier. Dans cette histoire, le diagnostiqueur […]
L’histoire bégaie. Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté encadrant le dispositif de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Un énième rebondissement dans un long feuilleton pour réformer cette « certification à répétition » […]
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