Pas vraiment une nouveauté, l’invariant ou identifiant fiscal avait déjà fait son apparition dans le DPE lors de la réforme de 2021. En pratique, le matricule restait toutefois rarement renseigné: l’information n’est plus facultative, elle […]
Pour le Dossier technique amiante (DTA), l’opérateur s’en tient aux listes A et B. Oui, mais si des matériaux étaient visibles et accessibles en dehors du programme de repérage, peut-on lui reprocher de ne pas […]
Il a changé de nom, son contenu a aussi été considérablement allégé. Mais après plusieurs tentatives avortées, le carnet d’information du logement, remis au goût du jour par la loi Climat et résilience, semble enfin […]
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