Même si son avis reste purement consultatif, il n’en demeure pas moins souvent écouté. Le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) avait planché, en septembre, sur le projet de texte définissant […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
Pas forcément bien informés, mais pas opposés non plus à une obligation de rénovation énergétique. Si les mesures de la loi Climat et résilience d’août 2021 restent assez mal connues, elles remportent cependant une large […]
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