On touche au but. Trois ans, bientôt, après sa mise en révision, la DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) arrive au bout de son périple législatif. Après l’accord trouvé entre le Conseil européen […]
Le nouveau DPE était erroné, promis, il sera refait gracieusement. Pour calmer le jeu, le ministère avait annoncé en octobre une réédition massive des diagnostics réalisés au cours des mois précédents. Mais début janvier, à […]
En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
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