Six mois de travaux, 174 auditions, 21 séances, 1.100 pages de rapport. La commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques de rénovation, a mené un travail colossal. Le rapport sera rendu public aujourd’hui, mais […]
L’étiquette DPE doit figurer dans la petite annonce, on ne discute pas c’est la loi. Peu importe que l’annonce émane d’un particulier ou d’un professionnel. En cas de manquement, le contrevenant s’expose à des sanctions. […]
On ne peut pas attendre d’un diagnostic vente la même exhaustivité qu’un diagnostic avant-travaux, encore moins d’un diagnostic amiante. Mais gare au devoir d’information et de conseil. La cour d’appel de Douai rappelle l’importance des […]
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