Dix ans que les Notaires de France surveillent l’influence du DPE sur les transactions. Forcément, leur exercice prend aujourd’hui un tout autre intérêt. La dernière livraison de l’étude met en avant le poids croissant de […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
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