En matière de mérule, les condamnations peuvent faire mal. Très mal, même. Dans cette récente affaire, la Cour de cassation confirme la lourde condamnation de près de 400.000 euros pour le diagnostiqueur et son assureur. […]
Encore plus d’économies. L’Europe revoit ses ambitions à la hausse. Elle a adopté mardi, la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) qui impose de réduire la consommation finale d’énergie de 11,7% en 2030 sur l’ensemble du […]
Comme un goût de déjà vu. En février, le Conseil d’État avait annulé l’arrêté compétence qui encadre la certification des diagnostiqueurs immobiliers; une annulation sans grande conséquence toutefois puisque le Conseil d’État avait laissé au […]
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