Sur le même thème
Loi Carrez: erreur à la marge, mais erreur quand même
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
DPE, audit énergétique, copropriétés, ce qui change au 1er janvier
Nouvelle année oblige, il faudra compter avec son traditionnel lot d’évolutions dès ce 1er janvier 2025. DPE, audit énergétique, Plan pluriannuel des travaux, elles sont nombreuses cette année, motivées par le souhait d’accélérer la rénovation […]
Un « DPE des sols » pour cibler les terrains où construire
La loi ZAN (Zéro artificialisation nette) actuellement discutée à l’Assemblée nationale promet de réduire l’artificialisation des sols. Pour identifier les terrains les plus riches à préserver, et les plus pauvres pour accueillir de nouvelles constructions, […]
Soyez le premier à commenter