Petit retard pour cause de dissolution, mais la loi sur les meublés touristiques, objet d’un consensus transpartisan, a franchi un pas supplémentaire. Dernière étape, la Commission mixte paritaire (CMP) a adopté en début de semaine […]
Le mesurage loi Carrez obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété, reste un exercice millimétré. Illustration récente de la Cour d’appel de Paris. Entre l’acte de vente et la superficie réelle mesurée par l’expert, […]
L’évolution avait été annoncée en février, elle est désormais encadrée par un arrêté. A partir du 1er juillet, les logements de petite surface bénéficieront de nouveaux seuils afin d’être moins pénalisés. Mais les évolutions ne […]
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